Questions fréquentes
Quels sont les éléments des frais de notaire ?
Les droits de mutation (taxes reversées à l'État et aux collectivités), les émoluments du notaire (barème réglementé, TVA de 20 % en plus), la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % et les débours avancés par le notaire.
Pourquoi le pourcentage est-il plus élevé sur un garage à petit prix ?
Les débours et le minimum de la contribution de sécurité immobilière pèsent davantage sur un petit prix, et la première tranche des émoluments est la plus chère (3,87 %). Un garage à 20 000 € dépasse donc souvent 10 % du prix.
Quel est le taux des droits de mutation dans le Rhône ?
Selon le tableau officiel de la DGFiP au 1er juin 2026, le taux départemental est de 5 % dans le Rhône et la Métropole de Lyon. Avec la taxe communale de 1,20 % et les frais d'assiette, le total atteint environ 6,32 % dans l'ancien. Confirmez le taux auprès de votre notaire.
Sources et valeurs de départ
- Plus-value immobilière des particuliers : 19 % + 17,2 %, abattements, exonération des cessions ≤ 15 000 €, forfaits 7,5 % et 15 % (consulté le 29/10/2026)
- Micro-foncier : 15 000 € de revenus bruts, abattement de 30 % (consulté le 29/10/2026)
- Émoluments du notaire : barème réglementé, TVA 20 %, contribution de sécurité immobilière (consulté le 29/10/2026)
- Taux d'effort maximal de 35 % (HCSF) (consulté le 29/10/2026)
- Taux de départ du crédit : 3,61 % sur 20 ans, profil « très bon » (baromètre Meilleurtaux, relevé du 01/10/2026). Valeur indicative, à remplacer par votre offre de prêt.
- Prix de départ : médiane des ventes de dépendances 2023-2025 (DVF, data.gouv.fr) ; loyers : médiane des annonces IMBOX publiées au 14/10/2026.
Simulation indicative, ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ; IMBOX n'est affilié à aucune d'elles.